Prélèvement à la source : quels impacts pour les micro-entrepreneurs ?

Prélèvement à la source : quels impacts pour les micro-entrepreneurs ?

À partir de janvier 2019, nous paierons tous l’impôt sur le revenu au moment de la perception des revenus. Ce « prélèvement à la source » (PAS) nous concerne tous, y compris vous les micro-entrepreneurs.

Les salariés percevront un salaire net d’impôts puisque ces derniers auront été prélevés par l’intermédiaire de l’employeur.

Pour les micro-entrepreneurs, nous n’avons pas l’intervention de l’employeur comme collecteur de l’impôt. Il convient alors de distinguer deux cas :

→ Les micro-entrepreneurs soumis au Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). L’impôt sur le revenu est déjà acquitté en temps réel au fur et à mesure des encaissements de recettes. En effet, dans ce cas, vous effectuez le versement de votre impôt sur le revenu en même temps que le paiement (mensuel ou trimestriel) de vos cotisations sociales. Pour vous le Prélèvement à la Source n’apporte pas de changements.

→ Les micro-entrepreneurs sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour ceux-là, l’administration fiscale prélèvera des acomptes mensuels ou trimestriels directement sur votre compte bancaire. Le montant de ces acomptes est «calculé par l’administration fiscale sur la base de la dernière situation connue des services fiscaux» précise l’administration. Pour le montant à payer en 2019, ce sont les revenus déclarés en avril 2018 (revenus 2017) qui sont pris en compte. Le montant de l’acompte sera ensuite actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. Il sera à nouveau actualisé chaque année, en septembre. Pour ces micro-entrepreneurs, ce qui change vraiment, c’est que les acomptes seront étalés sur 12 mois (et non plus sur 10 mois en cas d’option pour le prélèvement mensuel), et qu’ils correspondront au paiement de l’impôt pour l’année en cours (et non plus pour l’année précédente).

Calendrier indicatif des étapes de la mise en place du PAS :

  • Été 2018 : l’administration fiscale met à disposition l’avis d’impôts suite à la déclaration faite en avril 2018. Cet avis mentionne le taux de prélèvement à la source et le montant des acomptes.
  • Automne 2018 : Vous pouvez opter pour l’acompte mensuel ou trimestriel jusqu’à décembre 2018 au plus tard.
  • 2019 : acompte prélevé 15/01 (acompte mensuel) ou le 15/02 (acompte trimestriel) sur les revenus de l’année 2019 avec le taux communiqué par l’Administration fiscale en juillet 2018.
  • Printemps 2019 : déclaration des revenus de l’année 2018 (obligatoire) – cela sert à prendre en compte notamment les variations de revenus intervenues en 2018, les réductions d’impôts et à ajuster le taux d’imposition.
  • Été 2019 : régularisation du montant des acomptes par l’Administration fiscale sur la base des déclarations faites en 2019 sur les revenus de 2018 ;
  • Septembre 2019 : prise d’effet de la régularisation.

À noter qu’en cas de variation importante des revenus ou de votre situation familiale, les acomptes pourront être actualisés à votre demande (formulée sur impôts.gouv.fr) en cours d’année.

 

Plus d’infos : 

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/pas-livret3.pdf

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/revenus-independant-agriculteur#A_tout_moment

 

 

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