Récap’ 2019 > Rattachement des indépendants au régime général de protection sociale

Récap’ 2019 > Rattachement des indépendants au régime général de protection sociale

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été supprimé l’année dernière avec pour objectif, le rattachement de tous les travailleurs indépendants au régime général pour une simplification de la gestion de leur protection sociale.

Avec 29 caisses régionales et plus de 4,6 millions d’affiliés, le RSI était en charge de la collecte des cotisations sociales et du versement des prestations en collaboration avec l’URSSAF et les organismes conventionnés d’assurances ou de mutuelles. Mais il a souvent été la cible des revendications des micro-entrepreneurs à cause de ses nombreux dysfonctionnements. Il était donc essentiel de réformer cette institution pour offrir aux micro-entrepreneurs un système de protection sociale fiable et de qualité égale à celui des travailleurs salariés.

En 2018, les indépendants ont tout de même gardé les mêmes interlocuteurs et les caisses dédiées, au sein même du régime général. En effet, cette évolution s’effectue de manière progressive car il y a un grand nombre de personne affiliées au RSI et pour éviter des incidences dans la gestion des prestations voire une coupure de protection sociale pour certains, la période de transition durera jusqu’à 2020. Durant cette transition, c’est la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) qui gère la protection sociale des indépendants pour le compte du régime général.

En 2020, tous les indépendants seront affiliés au régime général de la Sécurité Sociale, ce qui devrait vous permettre de bénéficier de la même qualité de gestion de votre protection sociale que les salariés et simplifiera également vos démarches notamment si vous devenez salarié puisque avant il fallait faire une migration de votre affiliation.

La prise en charge par la SSI concerne le remboursement des soins, le versement d’indemnités journalières, le paiement d’une pension d’invalidité et l’ouverture de vos droits à la CMU-C (prise en charge gratuite de la part complémentaire de vos dépenses de santé).

Les indépendants bénéficieront d’une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion :

  • Pour l’assurance maladie, la CPAM
  • Pour la retraite de base, les CARSAT
  • Pour le recouvrement des cotisations, l’URSSAF

Pour les créateurs de microentreprise à partir de 2019 dans le commerce, l’artisanat et en profession libérale non réglementée, vous serez automatiquement pris en charge par la CPAM et elle sera votre unique interlocuteur pour toutes les questions liées à vos droits et prestations. Si vous êtes concernés, vous n’avez aucune démarche à faire si ce n’est mettre votre carte vitale à jour. C’est l’Urssaf qui s’occupe directement de votre affiliation et vous aurez les mêmes services en ligne qu’un salarié sur le site ameli.fr

Découvrez notre application et essayez gratuitement en cliquant ici !

Source : 

https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/

https://www.capital.fr

https://www.portail-autoentrepreneur.fr

https://www.evoportail.fr

https://www.latribune.fr

Laissez un commentaire

NEWSLETTER
Recevez toutes les nouveautés sur MonEntrepriz et les informations les plus récentes sur le statut de micro-entrepreneur.
Newsletter