Récap’ 2019 > Exonération de cotisations sociales pour tous !

Récap’ 2019 > Exonération de cotisations sociales pour tous !

Vous connaissez déjà certainement l’ACCRE, c’est une Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise qui permet l’exonération partielle de charges sociales pendant les trois premières années de votre activité. Elle permet aux micro-entrepreneurs de développer progressivement leur activité, de faciliter l’amorçage des nouvelles entreprises et de soutenir les modèles économiques encore fragiles. Pour l’obtenir, il fallait faire une demande d’obtention à condition d’être éligible suivant différents critères et d’être notamment demandeur d’emploi comme son nom l’indique.

Mais à partir du 1er janvier 2019, tous ceux qui s’immatriculeront pourront bénéficier de cette exonération.

Pour marquer ce changement, cette aide ne s’appelle plus ACCRE mais ACRE « Aide aux Créateurs Repreneurs d’Activité ».

Tous les nouveaux micro-entrepreneurs pourront donc en bénéficier, sous réserve de ne pas avoir un revenu annuel, c’est-à-dire, le chiffre d’affaires après abattement, supérieur à 40 524€ la première année d’activité et sans autre condition supplémentaire. Ceci correspond à :

  • 139 738 € de CA HT pour les activités commerciales,
  • 81 048 € de CA HT pour les prestations de services commerciales et artisanales,
  • 61 400 € de CA HT pour les activités libérales.

Si vous dépassez le plafond de revenus annuels de 40 524€ la première année, vous devrez régler les cotisations sociales à taux pleins sur le montant dépassant cette limite.

L’exonération se déroulera, comme avant, de manière dégressive sur les trois premières années d’activité seulement.

Les taux de cotisation sont les suivants :

Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement : 3,2%

Autres prestations de services artisanales : 5,5%

Autres prestations de services commerciales : 5,5%

Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse : 5,5%

Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse : 5,5%

Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement : 6,4%

Autres prestations de services artisanales : 11%

Autres prestations de services commerciales : 11%

Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse : 11%

Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse : 11%

Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement : 9,6%

Autres prestations de services artisanales : 16,5%

Autres prestations de services commerciales : 16,5%

Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse : 16,5%

Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse : 16,5%

Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement : 12,8%

Autres prestations de services artisanales : 22%

Autres prestations de services commerciales : 22%

Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse : 22%

Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse : 22%

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