Format PAPIER – Comment remplir sa déclaration d’impôts en tant qu’auto-entrepreneur ?

Format PAPIER – Comment remplir sa déclaration d’impôts en tant qu’auto-entrepreneur ?

Cet article est repris du blog du Portail Autoentrepreneur.

Si c’est votre première déclaration ou que votre résidence principale n’a pas accès à Internet, vous pouvez exceptionnellement faire votre déclaration d’impôt via le formulaire papier.

Pour remplir cette déclaration complémentaire de revenus, le plus simple est de se servir de l’attestation fiscale de l’URSSAF (normalement reçue peu avant la période de déclaration d’impôts) qui reprend l’ensemble des recettes de l’auto-entrepreneur pour l’année et dont les montants, après vérification, sont à reporter directement sur le formulaire complémentaire de revenus des professions non salariées 2042 C PRO.

La manière dont vous remplirez votre déclaration sera différente selon que vous ayez opté ou pas pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Le mode de calcul et de paiement de vos charges fiscales seront en effet très différents. Pour le vérifier, vous devez vous reporter à l’encadré n°8 de votre déclaration de début d’activité.

Pour aller plus loin : notre article sur le versement libératoire

Avec option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu

Le micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire s’est déjà acquitté de ses charges fiscales tout au long de l’année (lorsqu’il effectue ses déclarations de chiffre d’affaires à la Sécurité Sociale des Indépendants) par un forfait qui s’ajoute à ses charges sociales.

Vous déclarez ainsi vos revenus au service des Impôts mais vous n’aurez pas à payer une deuxième fois !

Pour ce faire, vous devrez remplir le cadre « Auto-Entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu » du formulaire 2042 C PRO :

impots-auto-entrepreneur

  • La case 5TA (flèche rouge) correspond aux revenus de vente de marchandises
  • La case 5TB (flèche verte) correspond aux prestations de services commerciaux
  • La case 5TE (flèche jaune) correspond aux activités libérales

Sans option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu

Le micro-entrepreneur n’ayant pas opté pour le versement libératoire ne s’est pas encore acquitté de ses charges fiscales au moment de faire sa déclaration d’impôt.

Vous n’aurez pas à remplir le formulaire 2042 C PRO de la même façon et le mode calcul de vos charges sera également différent. Vous devrez ainsi remplir le cadre  « revenus industriels et commerciaux professionnels » (régime micro-entreprise) :

impots-auto-entrepreneur

  • La case 5KO (flèche rouge) correspond aux revenus de vente de marchandises
  • La case 5KP (flèche verte) correspond aux prestations de services commerciaux

Si vous exercez une activité de prestations de services BNC, le cadre « revenus non commerciaux professionnels » (Régime déclaratif spécial ou micro BNC) :

impots-auto-entrepreneur

La case 5HQ (flèche jaune) vous correspond.

Dans les trois cas, l’auto-entrepreneur verra le chiffre d’affaires qu’il déclare soumis à un abattement forfaitaire de la part de l’administration (c’est-à-dire une déduction) :

  • 71% du chiffre d’affaires pour la vente de marchandises
  • 50% du chiffre d’affaires pour les services commerciaux
  • 34% du chiffre d’affaires pour les activités libérales

Cependant, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires sans ces abattements.

Finalement, l’administration ajoutera le chiffre d’affaires du micro-entrepreneur aux autres revenus de son foyer fiscal et les soumettra à un barème pour déterminer la somme dont il est redevable.

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