Lire et comprendre mon Avis d’Imposition sur le Revenu

Lire et comprendre mon Avis d’Imposition sur le Revenu

Après les cartes postales, l’Avis d’Imposition

À la veille de la rentrée scolaire, après avoir reçu les cartes postales de vos amis, comme tous les ans votre statut de contribuable vous rattrape. En effet, l’administration vous adresse son pli habituel : l’Avis d’Imposition Sur le Revenu.

Comme tout document administratif, il contient des termes et indications dont la signification n’est sans doute pas limpide pour vous.

Nous allons vous guider dans l’interprétation de cet avis fiscal et l’identification des informations essentielles au statut d’Auto Entrepreneur.

Situation du foyer

Sous cette rubrique sont indiquées les données essentielles de la composition du foyer fiscal. Ces informations découlent des renseignements portés par vos soins dans votre déclaration annuelle des revenus.

Ainsi, selon votre statut marital, une lettre est portée sous la rubrique « Situation de Famille » : marié (M), divorcé ou séparé (D), pacsé (O), célibataire (C), veuf (V).

Sous « Résidence Exclusive » ou « Résidence Alternée » sont ventilés les enfants que comporte votre foyer fiscal. La précision du nombre d’enfants handicapés est importante puisqu’elle peut générer des dispositions fiscales particulières (majoration de parts…).

De même, sont éventuellement indiqués les nombres d’Enfants Majeurs Célibataires, d’Enfants Mariés et de Personnes Recueillies Handicapées.

Les différentes informations sur votre Etat Civil et la composition de votre Foyer Fiscal permettent à l’administration fiscale de déterminer le « Nombre de Parts ». Cette donnée est particulièrement importante et sera utile pour apprécier l’opportunité de certaines options propres aux Auto Entrepreneurs. Nous pensons plus particulièrement au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (< Cliquez pour lire l’article)

état civil autoentrepreneur

Les différentes notions de revenus

Votre Avis d’Imposition comporte plusieurs notions et indications de niveau de revenus.

Le revenu brut global correspond à la globalisation de vos revenus catégoriels de l’année civile (salaires, retraite, pensions perçues, revenus fonciers…) auxquels on applique certains abattements comme celui de 10 % sur les salaires (ou frais  réels) ainsi que sur les retraites. 

De ce revenu brut global, on soustrait les charges déductibles que représentent par exemple les pensions alimentaires versées, les sommes investies dans l’épargne retraite… pour obtenir le revenu net global.

De ce revenu net global, on déduit certains abattements spéciaux (pour personnes âgées ou invalides par exemple) et la CSG Déductible pour obtenir le revenu net imposable.

Puis, à partir du revenu net imposable, l’administration détermine le Revenu Fiscal de Référence. Pour y parvenir, elle additionne au Revenu Net Imposable des revenus imposés à d’autres titres (revenus de placements soumis au prélèvement libératoire), certains revenus exonérés (revenus perçus à l’étranger), le montant des cotisations ou primes d’épargne-retraite déduites du revenu global, etc.

Le Revenu Fiscal de Référence constitue un élément important de votre avis d’imposition. Il sert de référence pour l’attribution de prestations sociales (prime pour l’emploi, tarifs de cantines ou de crèches…), l’application d’allègements ou d’exonérations d’impôt (sur la taxe d’habitation et la taxe foncière) et de critère d’appréciation pour l’éligibilité ou non à l’option pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire.

En dépit de toute l’importance donnée au Revenu Fiscal de Référence, cette indication chiffrée ne se retrouve que sous la rubrique « Informations Complémentaires » de votre avis d’Imposition.

Taux marginal d’imposition

Le montant de l’impôt dû est calculé selon un barème progressif divisé par tranches. Il existe cinq tranches dont les taux d’imposition sont : 0 %, 14 %, 30 %, 41 % et 45 %. Le taux marginal d’imposition correspond au taux le plus élevé auquel le revenu imposable est taxé.

C’est le taux qui importe pour apprécier par exemple si on a intérêt ou non à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

taux imposition

Taux moyen d’imposition

C’est la part que l’impôt net représente par rapport au revenu imposable. Le taux moyen d’imposition correspond au montant de l’impôt dû, divisé par le montant du revenu net imposable.

Prélèvement à la source : le taux personnalisé – foyer ou individuel

Sous la rubrique « Prélèvement à la Source » l’administration a déterminé et communique plusieurs taux de prélèvements applicables en 2019.

Certains couples peuvent éventuellement avoir des disparités de revenus.

Afin de les prendre en compte, les conjoints pourront, s’ils le souhaitent, opter pour un taux de prélèvement individualisé.

Ce taux est dénommé Taux Individualisé pour le Déclarant 1 ou 2. Il est calculé par l’administration en fonction des revenus respectifs.

Par conséquent, cela vous permet d’avoir deux taux différents au lieu d’un seul (appelé : Taux pour le Foyer).

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