Comment remplir son formulaire de déclaration de CFE en 8 étapes

Comment remplir son formulaire de déclaration de CFE en 8 étapes

Comment remplir son formulaire de déclaration de CFE en 8 étapes

Cet article vous décrit en 8 étapes comment bien remplir sa déclaration de CFE de manière simplifiée ! Alors munissez vous de ce formulaire et d’un stylo, et commençons…

L'identification de votre micro-entreprise - CADRE A1

Cette partie est généralement pré-remplie, vous avez soit à compléter ou à rectifier vos informations dans la colonne de droite. 

Si celle-ci est vide, remplissez là dans la partie de droite !

Déclaration CFE - Etape 1

Lieu d'exercice de votre activité - CADRE A2

Cette étape permet de définir le lieu d’exercice de votre activité de micro-entrepreneur. Si vous pratiquez votre activité chez vous, vous n’avez qu’à cocher la case. Indiquez juste en complément la surface nécessaire pour l’effectuer. 

N’oubliez pas de signer la déclaration en y indiquant votre adresse, votre mail et votre numéro de téléphone ! 

Si vous n’avez aucun local, vous serez exempté de remplir les parties B2 et C !

Déclaration CFE - Etape 2

L'origine de création de votre micro-entreprise - CADRE A3

Ici, vous devez indiquer l’origine de votre établissement

Si vous démarrez votre activité, cochez la case “Début d’activité”, en revanche si vous avez un local distinct du lieu de votre activité cochez la case “Création d’établissement”.

Déclaration CFE - Etape 3

Identifiant de l'ancien exploitant - CADRE A4

Ne remplir cette partie que si vous reprenez une activité en précisant l’identité de l’ancien exploitant.

Déclaration CFE - Etape 4

Informations importantes liées à votre micro-entreprise - CADRE B1

Si votre micro-entreprise a été créé en 2019, vous ne devez remplir que la colonne de gauche ! Sinon il faudra également préciser celle de droite pour l’année antérieure.

Tout d’abord, précisez la date de création de l’activité ainsi que le nombre de salariés (apprentis, hadicapés, autres…) que vous avez employé au cours de l’année s’il y en a, sinon indiquez 0.

Sur la ligne 6 “Chiffres d’affaires HT ou recettes HT estimés pour 2019”, indiquez le chiffre d’affaires que vous avez effectué au cours de l’année 2019 et depuis votre création.

Pour la ligne du dessous, l’ajustement à l’année, vous devez multiplier le CA indiqué ligne 6 par 12 (les 12 mois de l’année) et diviser ce résultat par le nombre de mois travaillés depuis le début de votre activité.

Par exemple, vous avez créé votre société le 01 Octobre 2019, l’estimation de votre CA est de 5 000€. Pour l’ajustement à l’année, vous devez multiplier 5 000 (ligne 6 – Estimation de votre CA) par 12 et diviser le total par le nombre de mois travaillés depuis le début de l’activité (ici Octobre, Novembre et Décembre soit 3 mois). Le calcul donne (5 000 x 12) / 3 = 20 000€. L’ajustement à l’année sera de 20 000€.

Déclaration CFE - Etape 5

Renseignements sur l'établissement - CADRE B2

Cet encadré B2 n’est à remplir que si l’établissement où vous exercez votre activité est différent de votre domicile.

Déclaration CFE - Etape 6

L'établissement passible d'une taxe foncière - CADRE C

Vous êtes dispensé de remplir ce cadre si votre activité est pratiquée chez vous !

Sinon vous devez remplir toutes les informations liées à votre établissement (local, magasin, superficie…)

Déclaration CFE - Etape 7

Exonération de CFE - CADRE D

Dernière étape de la déclaration de CFE. Cet encadré D vous permet d’émettre des hypothèses pour l’exonération de la CFE.

  • Si vous pensez être exonéré par une délibération de la collectivité locale, remplissez de la ligne 1 à 27.
  • Si vous pensez avoir une exonération de droit pour votre activité, remplissez de la ligne 28 à 43.
  • Si vous pensez être assujetti à d’autres exonération de droit, remplissez la ligne 44 à 54.
  • Enfin si votre exonération concerne un cas particulier, remplissez le formulaire n°1465-SD sur le site impots.gouv

Si vous ne savez pas si vous êtes concerné par cet encadré, retrouvez dans un prochain article les possibilités d’exonérations de CFE.

Déclaration CFE - Etape 8

Vous avez rempli toute votre déclaration de CFE, vous pouvez maintenant l’envoyer au service des impôts dédié aux entreprises.

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