Les possibilités d’exonération de CFE

Les possibilités d’exonération de CFE

En tant que Micro-Entrepreneur, vous êtes soumis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

La CFE, qu'est-ce que c'est ?

La CFE est un impôt local basé sur le lieu où est domiciliée votre activité et également sur le chiffre d’affaires.

Plusieurs exonérations de cet impôt sont possibles, voyons lesquelles ensemble…

1. Exonération de début d'activité

La première année de votre création d’entreprise, vous êtes exempté de CFE. En revanche, vous devez remplir obligatoirement votre déclaration et l’envoyer au service des impôts des Entreprises avant le 1er Janvier 2020.

Retrouvez comment bien remplir votre déclaration sur notre article précédent.

2. Exonération pour un chiffre d'affaires de moins de 5000€

Depuis le 1er Janvier 2019, si votre chiffre d’affaires n’excède pas les 5 000€, vous serez exempté de cette cotisation à payer.

À savoir, l’avis de CFE n’est disponible que sur votre espace en ligne des impôts professionnels, aucun avis ne vous sera envoyé par courrier.

3. Exonération pour les activités artisanales et assimilées

Si vous exercez une activité où le travail manuel est prédominant, si vous ne jouez pas sur la matière première et si vous n’utilisez pas des installations pouvant être une partie importante de votre bénéfice, vous pouvez être éligible à l’exonération de CFE ! 

4. Exonération pour les activités non commerciales et assimilées

De manière générale, les enseignants (langues vivantes, lettre, sciences…) peuvent être exonérés. Pour les matières artistiques de type dessin, peinture, danse ; elles le sont dans l’ensemble.

Attention pour prétendre à cette exonération il faut que la matière ou le cours soit enseigné à votre domicile ou à celui de votre client.

En revanche, vous ne pourrez pas être exonéré sur des cours pratiques comme la cuisine, la conduite, la couture etc.

Si vous avez un cas particulier, rapprochez vous de votre service des impôts des Entreprises !

5. Autres activités pouvant être exonérées de la CFE
  • Artisan travaillant avec ses propres matières premières
  • Vendeur à domicile avec une recette brute inférieure à 6 473€
  • Photographe cédant ses prises de vues ou droits d’auteur
  • Propriétaire ou locataire louant ou sous-louant une partie de son habitation personnelle de façon temporaire
  • Exploitant de meublé de tourisme classé ou de chambre d’hôtes à condition que ces locaux fassent partie de l’habitation

Retrouvez toute la liste complète ici : bofip.impots.gouv.fr/bofip/4311-PGP

6. Exonération selon votre zone géographique
  • Si votre activité est basée dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) entre le 01/01/07 et le 31/12/17, vous serez exonéré pour 5 ans.
  • Si elle est implantée dans un quartier prioritaire politique la ville (QPPV), vous serez exonéré totalement pendant les 5 premières années et un abattement dégressif sur 3 ans vous sera appliqué ensuite. 
  • Si votre activité est implantée dans une zone de restructuration de la défense (ZRD), une exonération totale vous est possible pour les 5 premières années pour une création ou pour une extension d’établissement.

 

Vous voilà avec toutes les exonérations possibles pour la CFE ! À bientôt pour un prochain article ! 

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