Vous connaissez déjà certainement l’ACCRE, c’est une Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise qui permet l’exonération partielle de charges sociales pendant les trois premières années de votre activité. Elle permet aux micro-entrepreneurs de développer progressivement leur activité, de faciliter l’amorçage des nouvelles entreprises et de soutenir les modèles économiques encore fragiles. Depuis 1er janvier 2019, tous ceux qui s’immatriculent peuvent bénéficier de cette exonération. Pour marquer ce changement, cette aide ne s’appelle plus ACCRE mais « Exonération de début d’activité » de création ou de reprise d’entreprise mais attention.
A partir du 1er janvier 2020, le gouvernement a décidé de réformer l’exonération ACRE. Tous les nouveaux micro-entrepreneurs pourront donc en bénéficier, sous réserve de ne pas avoir un revenu annuel, c’est-à-dire, le chiffre d’affaires après abattement, supérieur à 40 524 € la première année d’activité et sans autre condition supplémentaire et de remplir certaines conditions, notamment être demandeur d’emploi comme son nom l’indique (se référer au régime applicable avant le 1er janvier 2019).
Conditions de chiffre d’affaires avant abattement :
- 139 738 € de CA HT pour les activités commerciales,
- 81 048 € de CA HT pour les prestations de services commerciales et artisanales,
- 61 400 € de CA HT pour les activités libérales
Si vous dépassez le plafond de revenus annuels de 40 524 € la première année, vous devrez régler les cotisations sociales à taux pleins sur le montant dépassant cette limite.
L’exonération porte dorénavant sur une durée de 1 an.
Il est également créé un régime transitoire et rétroactif pour les auto entreprises immatriculées à partir du 1er janvier 2018. Ces entreprises, bénéficiant de l’ACRE, conservent une durée d’exonération de 3 ans avec une modification du taux de réduction des charges sociales à la baisse.
Il est donc important d’anticiper la hausse des cotisations.
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