Le régime micro-entrepreneur est un régime fiscal et social simplifié destiné aux petites entreprises. De plus en plus populaire en France, ce régime permet aux entrepreneurs de bénéficier de nombreux avantages. Il permet à des personnes physiques de créer une entreprise individuelle avec des formalités administratives allégées. Cependant, beaucoup de micro-entrepreneurs se demandent s’ils peuvent dépasser les seuils de chiffre d’affaires prévus par ce régime. Dans cet article, nous allons explorer cette question en détail.
Afin de garantir que seules les petites entreprises puissent profiter des avantages proposés. Il a été mis en place des limites de chiffre d’affaires. Ces seuils diffèrent selon le type d’activité et sont ajustés tous les trois ans.
En 2023, ces nouveaux plafonds sont de :
- 188 700 euros pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place ;
- 77 700 euros pour les prestations de services et les professions libérales relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Les plafonds de franchise de TVA sont de :
- 91 900 euros pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place;
- 36 800 euros pour les prestations de services et les professions libérales relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Si votre micro-entreprise exerce une activité mixte, comprenant par exemple à la fois la vente de marchandises et la prestation de services. Il est important de noter que votre chiffre d’affaires global annuel ne doit pas dépasser 188 700 euros. De plus, le chiffre d’affaires généré par les prestations de services ne doit pas dépasser 77 700 € dans ce chiffre d’affaires global.
En effet, le gouvernement a mis en place mis en place des seuils de chiffre d’affaires pour deux raisons. Comme de garantir une concurrence loyale et équitable entre les différentes entreprises. Ils permettent aux micro-entrepreneurs de bénéficier d’un régime fiscal et social avantageux. Tout en leur évitant notamment de devoir payer des cotisations sociales trop élevées.
Le micro-entrepreneur peut-il dépasser le seuil de chiffre d’affaires ?
Le micro-entrepreneur peut dépasser les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise une année sans conséquence. Car, une période de tolérance lui permet de continuer à bénéficier de ce régime même s’il dépasse les seuils de chiffre d’affaires. Cette période de tolérance instaurée, afin de permettre aux micro-entrepreneurs de faire face à une croissance soudaine de leur activité.
Il est toutefois important de noter que si les seuils sont dépassés pendant deux années consécutives. L’entrepreneur doit basculer dans le régime social et fiscal de l’entreprise individuelle « classique ». Ce changement de régime prendra date à partir du 1er janvier qui suit l’année du dépassement. L’objectif de cette mesure est de garantir une concurrence loyale entre les différentes entreprises. Ainsi que de permettre une redistribution équitable des richesses.
Dans ce cas, l’entrepreneur doit passer à l’imposition au régime fiscal du bénéfice réel simplifié. Les activités concernées sont les activités commerciales, artisanales ou industrielles, ou à la déclaration contrôlée pour les activités libérales. Il est également soumis au régime social des travailleurs indépendants.
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