Le fonctionnement de la Sécurité sociale pour les indépendants

La protection sociale des indépendants, anciennement gérée par le RSI (Régime Social des Indépendants) est depuis le 1er janvier 2020 intégrée au système général de la Sécurité Sociale.

Une baisse des cotisations sociales pour les indépendants

Suite à la mesure issus de la loi du 16 août 2022 votées par le Gouvernement sur la protection du niveau de vies des français, 2,5 millions d’indépendants exerçant en France vont profiter d’une baisse de leurs cotisations sociales dans le but de conserver le pouvoir d’achat des français.

Concernant cette baisse, elle pourra aller jusqu’à 550€/an pour un revenu égal au SMIC, pour ceux ayant un revenu inférieur au SMIC, ils n’auront plus de cotisations.

La sécurité sociale des indépendants ou SSI

La SSI est un organisme créé pour s’occuper de la protection sociale des travailleurs indépendants en remplacement de la RSI. Les activités auparavant pris en charge par la RSI, sont depuis 2020 gérées par les 3 branches du régime générale de la sécurité sociale (assurance maladie, assurance retraite, réseau des Urssaf).

Pour simplifier la gestion et le suivi de la protection sociale, le RSI a été intégré au régime général, qui prend en charge une majorité de la population française.

A qui s’adresse la SSI ?

Tous les travailleurs indépendants actifs et retraités comme :

  • les artisans et commerçants
  • les micro-entrepreneurs
  • les professionnels libéraux
  • certains dirigeants ou associés de société
  • les conjoints de commerçants ou d’artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur
  • certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc.

Comment ça fonctionne ?

Vos cotisations sont prises en charge par l’Urssaf de votre région

La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence prend en charge vos frais de santé

Votre retraite est prise en charge par la caisse d’assurance retraite de votre lieu de résidence

Les étapes pour s’affilier à la SSI

Etape 1 : Remplir sa déclaration de début d’activité

En ligne sur le site guichet-entreprises.fr

Où

Imprimable sur le site de votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises

Etape 2 : Attendre la notification d’inscription

Suite à votre inscription vous recevrez automatiquement une notification d’affiliation et une présentation de la protection sociale et des interlocuteurs. L’inscription à la SSI prend effet à partir de la date de début d’activité.

Etape 3 : Gérer votre protection sociale

A la création de votre entreprise vous pourrez créer votre compte sur le site de l’Urssaf pour gérer vos cotisations.

Pour votre santé retrouvez votre espace personnel sur ameli.fr.

Pour votre retraite retrouvez votre espace sur lassuranceretraite.fr.

Pour toute question sur votre protection sociale, vous pouvez vous rendre sur le site internet www.secu-independants.fr et consulter la  rubrique questions/réponses pour avoir plus de détails sur les différents volets de la protection sociale des indépendants (affiliation, création de compte, modalités de cotisation, remboursements, etc.).