Bien que le statut de micro-entrepreneur offre de nombreuses libertés. Il est important pour le micro-entrepreneur de connaître ses droits et ses obligations en termes de protection sociale. Voici les couvertures sociales pour la maladie / la maternité, la retraite et le chômage.
Maladie / maternité
Tout d’abord, concernant la maternité, le micro entrepreneur est affilié, dès son inscription, au régime général de la sécurité sociale pour les indépendants. Il bénéficie ainsi de remboursement de ses frais de soins médicaux. De plus, la prise en charge de ces frais (médicaments, soins, hospitalisation…) est identique à celle des salariés.
De plus, le micro-entrepreneur peut également prétendre à des indemnités journalières sous certaines conditions. En effet, il doit avoir cotisé pendant au moins 1 an et justifier d’un certain revenu annuel moyen. Le micro-entrepreneur doit avoir un revenu annuel supérieur à 4 113,60 euros après abattement. Si l’affiliation remonte à moins d’un an, les régimes d’affiliation antérieurs sont pris en compte pour l’appréciation de la durée d’affiliation, à condition qu’il n’y ait pas eu de période d’interruption entre les deux affiliations.
En ce qui concerne le congé maternité, l’article L1225-17 du Code du travail, garantit à toutes les femmes après une grossesse ou une adoption deux allocations. La première est une allocation forfaitaire de repos maternel, qui est versée en deux fois.
Montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel
Pour un revenu annuel > à 4 113,60 € :
- En cas de naissance il est de 3 666 € ;
- En cas d’adoption il est de 1 833 €.
Pour un revenu annuel < à 4 113,60 € :
- En cas de naissance, il est de 366,6 € ;
- En cas d’adoption, il est de 183,3 €.
La seconde est une indemnité journalière forfaitaire pour interruption d’activité. Pour être éligible à ces allocations liées à la maternité, il suffit de justifier d’une affiliation de dix mois à une activité non salariée.
Montant de l’indemnité journalière forfaitaire pour interruption d’activité
Pour un revenu annuel > à 4 113,60 € :
- Il représente 60,26 € par jour. Ce qui représente 3 374,56 € pour 56 jours d’arrêt ;
Pour un revenu annuel < à 4 113,60 € :
- Il représente 6,03 € par jour. Ce qui représente 337,6 € pour 56 jours d’arrêt ;
Retraite
En ce qui concerne la retraite, le volume de cotisations versées par le micro-entrepreneur va déterminer la validation d’un ou plusieurs trimestres. Le calcul des cotisations est effectué directement sur la base du chiffre d’affaires déclaré après application de l’abattement forfaitaire.
Cependant, cela signifie également que si votre chiffre d’affaires est trop faible, il ne vous permettra pas de valider de trimestres de retraite. Ce seuil dépend de votre activité.
Si votre activité concerne la vente, l’hôtellerie, la restauration (BIC)
Le CA annuel minimum (avant abattement) pour valider est de 5 726 € par trimestre soit 22 903 € au trimestre 4.
Si votre activité concerne les prestations de service (BIC)
Le CA annuel minimum (avant abattement) pour valider est de 3 321 € par trimestre soit 13 284 € au trimestre 4.
Si votre activité concerne les prestations de services et professions libérales non réglementées (BNC)
Le CA annuel minimum (avant abattement) pour valider est de 2 516 € par trimestre soit 10 064 € au trimestre 4.
Si votre activité concerne les professions libérales (BNC)
Le CA annuel minimum (avant abattement) pour valider est de 2 421 € par trimestre soit 9 684 € au trimestre 4.
Chômage
En cas de cessation d’activité durant les trois premières années, le micro-entrepreneur peut prétendre à une allocation chômage.
De plus, il peut souscrire une assurance privée pour couvrir les pertes de revenus en cas de difficultés économiques ou de perte d’activité. Il est conseillé de se renseigner sur les différentes options disponibles pour les micro-entrepreneurs en matière d’assurance chômage.
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