Pour rester micro-entrepreneur, votre chiffre d’affaires ne doit pas avoir dépassé certains seuils.
Pour les années 2020 à 2023 :
- 176 200€ pour les activités de vente de marchandises, vente à consommer sur place, et de fourniture de logement (hors location meublé de tourisme ou chambre d’hôte)
- 72 600€ pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Si vous exercez une activité mixte (ventes et prestations de service) : chaque partie de votre CA correspondant à tel ou tel type d’activité ne doit pas avoir dépassé les seuils de chacun.
Maintenant, parlons de la franchise en base de TVA. Vous en êtes exonérées en tant que micro-entrepreneur jusqu’à un certain montant de chiffre d’affaires :
- 85 800€ pour les ventes de marchandises
- 34 400€ pour les prestations de services
Néanmoins, un seuil de tolérance a été instauré pour ceux qui dépassent de peu ces plafonds, afin de vous y préparer :
- Jusqu’à 94 300€ pour les ventes de marchandises
- Jusqu’à 36 500€ pour les prestations de services.
Si vous dépassez les seuils sur une seule année, vous conservez votre régime fiscal du micro-entrepreneur. En revanche, si vous dépassez les seuils 2 années de suite, vous perdrez votre régime fiscal du micro-entrepreneur la 3ème année. Vous passerez au régime réel d’imposition pour les BIC ou au régime de la déclaration contrôlée pour les BNC.
Pour en savoir plus, cliquez-ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-regime-reel-regime-imposition#
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